Dans le cadre de l’utilisation de son application mobile, ANTSWAY, éditeur du logiciel AntsRoute, traite des données à caractère personnel concernant les personnes physiques utilisant l’application, dénommées ci-après « Utilisateurs », et les personnes physiques visitées par ces Utilisateurs. En fonction du traitement des données, ANTSWAY intervient en tant que sous-traitant d’un Client, prescripteur de l’application auprès des Utilisateurs et en tant que responsable du traitement des données dans le cadre du Règlement général européen sur la protection des données.
Types de données collectées
Les données personnelles traitées sont :
- Les données saisies par le Client ou l’Utilisateur sur la plateforme AntsRoute (app.antsroute.com), notamment concernant les personnes à visiter ou à servir : Nom, Prénom, Adresse, Numéros de téléphone, Service demandé, Date, Heure, Durée du service, Détails de la livraison ou du service, etc. ;
- Historique des trajets ;
- Données personnelles relatives à l’Utilisateur utilisant l’application mobile : Nom, Prénom, Adresse, Numéros de téléphone, Date, Heure de connexion, Actions réalisées, Localisation lors de la validation de l’étape ou/et localisation en temps réel de l’Utilisateur, etc.
Traitements pour lesquels ANTSWAY agit en tant que gestionnaire de données
Propriétaire et responsable du traitement des données
Antsway SA, 6 Rue Saint Georges, 54000 NANCY
RCS NANCY SIRET
e-mail: dpo@antsroute.com
Objectifs et base légale du traitement
Dans le cadre de l’exécution du contrat, ANTSWAY collecte des données à caractère personnel concernant des personnes physiques, qui sont traitées pour les besoins de l’exécution du contrat et de la gestion de la relation commerciale (facturation, stockage, messagerie et téléphonie, amélioration de la qualité et des performances, recouvrement, prospection, etc.)
La base légale pour le traitement des données personnelles est :
- L’intérêt légitime dans le cas d’un traitement des données ayant les finalités suivantes
- prospection et organisation ;
- gestion de la relation avec ses Clients et prospects ;
- amélioration de l’expérience Client et de la performance de la plateforme ;
- organisation, inscription et invitation à des événements organisés par le prestataire.
- Exécution des mesures pré-contractuelles ou du contrat pour le traitement des données ayant les finalités suivantes
- gestion des Utilisateurs autorisés à accéder à la plateforme (création, suppression de leur compte), et étant précisé que le Client d’ANTSWAY, prescripteur de la solution aux Utilisateurs, est responsable de la gestion des comptes des Utilisateurs ;
- la gestion des relations avec les contacts privilégiés (notamment pour la gestion des tickets d’incidents) ;
- du contrôle de la sécurité de la Plateforme (traçabilité des accès) ;
- la production, la gestion, le suivi des prestations fournies au Client ;
- la récupération.
- Le respect des obligations légales et réglementaires pour le traitement des données avec les finalités suivantes
- facturation ;
- comptabilité.
Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.
Durée de conservation
ANTSWAY conserve les données pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, et conformément à la loi, notamment le délai de prescription des actions civiles ou pénales. Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.
Les traitements pour lesquels ANTSWAY agit comme sous-traitant
Propriétaire et gestionnaire des données
Client d’Antsway, prescripteur de l’application auprès des utilisateurs.
Objectifs et base légale du traitement
Dans le cadre de leur relation contractuelle, ANTSWAY et son Client, prescripteur de la solution aux Utilisateurs, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, notamment, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement européen sur la protection des données ») et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement européen sur la protection des données »).
ANTSWAY est autorisé à traiter, pour le compte de son Client, les données personnelles nécessaires à la fourniture des services suivants :
- Le droit d’accès et d’utilisation de l’application AntsRoute ;
- Le service de maintenance et d’hébergement des données ;
- Le service de planification, d’optimisation et de suivi des itinéraires des livreurs ou des agents de terrain se rendant chez les Clients pour effectuer des opérations de service sur le terrain ou des livraisons ;
- Le service de notification concernant le service fourni par le Client et l’Utilisateur.
Les obligations d’ANTSWAY en tant que sous-traitant ANTSWAY s’engage à :
- Traiter les données uniquement aux fins pour lesquelles il est sous-traité.
- Traiter les données conformément aux instructions documentées par son Client. Si le sous-traitant estime qu’une instruction constitue une violation du Règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’UE ou des États membres relative à la protection des données, il doit en informer immédiatement le Client.
- Assurer la confidentialité des données personnelles traitées. Conformément à la réglementation applicable, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de modification, d’effacement des données la concernant, d’un droit de limitation du traitement des données la concernant, d’un droit de refuser l’utilisation de ces données, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit de donner des instructions sur la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après son décès. La personne peut exercer ses droits en adressant sa demande soit au Client, prescripteur de la solution, soit à ANTSWAY directement.
Durée de conservation
Pendant la durée du contrat, les données traitées par ANTSWAY sont conservées pour une durée n’excédant pas celle convenue avec le Client, puis supprimées par ANTSWAY. Les données de localisation sont anonymisées après 2 mois à des fins statistiques.
Données de localisation
Les informations relatives à la localisation de l’Utilisateur sont collectées sous forme de signaux GPS ( associés à un horodatage), d’adresse IP et d’autres informations provenant de capteurs et de récepteurs sur ou autour de votre appareil, sur lequel l’Application est installée et activée. Ces informations de localisation et d’itinéraire sont enregistrées dans un historique d’itinéraire de tous les trajets effectués par l’Utilisateur lors de l’utilisation de l’Application. Les types de données de localisation que nous collectons dépendent en partie de l’appareil et des paramètres du compte Client. Par exemple, en fonction des paramètres du compte Client, AntsRoute peut collecter des informations sur la localisation et les déplacements (ou l’absence de déplacements) des Utilisateurs, y compris lorsque l’Utilisateur n’utilise pas l’application, afin que le Client, Prescripteur de l’application auprès des Utilisateurs, puisse proposer son Service.
Emplacement
Le traitement des données personnelles est principalement réalisé au sein de l’UE. Exceptionnellement, et si l’exécution des services l’exige, le traitement des données personnelles peut être effectué en dehors de l’UE. En tout état de cause, ANTSWAY s’engage à ce que l’autorisation ne soit accordée que si le transfert en dehors de l’UE répond à l’une des conditions suivantes :
- Le traitement est effectué dans un pays tiers bénéficiant de la Décision d’Adéquation ;
- Le traitement est régi par les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne, renforcées si nécessaire par des mesures supplémentaires visant à assurer une protection des données similaire à celle prévue par le RGPD. Dans ce cas, les parties incluent les clauses contractuelles mentionnées par référence dans le contrat, qu’elles s’engagent à ratifier avant la mise en œuvre du ou des traitements concernés ;
- Le traitement est régi par les règles d’entreprise obligatoires du type de traitement.
Autorisations de l’appareil pour l’accès aux données personnelles
Selon l’appareil spécifique de l’Utilisateur, cette Application peut demander certaines autorisations lui permettant d’accéder aux Données de l’appareil de l’Utilisateur, comme décrit ci-dessous. Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant de pouvoir accéder aux informations respectives. Une fois l’autorisation accordée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent se référer aux paramètres de l’appareil ou contacter le Propriétaire pour obtenir de l’aide aux coordonnées fournies dans le présent document. La procédure exacte de contrôle des autorisations de l’application peut dépendre de l’appareil et du logiciel de l’Utilisateur.
Veuillez noter que la révocation de ces permissions peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de cette Application.
Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations énumérées ci-dessous, les Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire consultées, modifiées ou supprimées) par cette Application.
- Autorisation de localisation. Utilisée pour accéder à la localisation approximative de l’appareil de l’Utilisateur. Cette application peut collecter, utiliser et partager les données de localisation de l’utilisateur afin de fournir des services de localisation.
- Autorisation de caméra. Utilisée pour accéder à l’appareil photo ou capturer des images et des vidéos à partir de l’appareil.
- Autorisation de reconnaissance d’activité. Utilisée pour savoir si l’utilisateur est en train de conduire, de marcher ou de ne pas se déplacer.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs Données Personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
- Accès à leurs données. Les Utilisateurs ont le droit d’apprendre si des Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de ses données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d’autres fins que leur stockage.
- Faire effacer ou supprimer leurs Données Personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir du Propriétaire l’effacement de leurs Données.
- Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre contrôleur. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
- Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Pour toute information ou plainte concernant le traitement des données par ANTSWAY : dpo@antsroute.com